Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Historique

• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 29/03/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 28/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
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• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...
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• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 28/03/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
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• Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
  Publié le : 27/03/2018
  Droit du sport
  Pour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...
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• 13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
  Publié le : 27/03/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
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• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 21/03/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
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• Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
  Publié le : 21/03/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...
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