Immobilier et construction
La propriété immobilière représente une part importante du patrimoine et mérite, à ce titre, toute votre vigilance. Un certain nombre de problèmes surgissent dans ce domaine :
La rédaction des contrats de bail d’habitation, de bail professionnel ou de bail commercial, les loyers impayés, un problème de construction, des malfaçons sur votre maison, un litige avec votre voisin (par exemple un désaccord sur un bornage), des difficultés lors d’une promesse de vente ou d’une vente, des diagnostics non-conformes, une indivision, une saisie immobilière, un litige avec votre Constructeur, votre Architecte ou les Entreprises intervenant dans votre propriété immobilière, etc…
Votre Avocat est le Professionnel du Droit qui vous conseille dans la gestion, l’administration de ce patrimoine et intervient pour défendre vos intérêts lorsqu’ils sont menacés.
Lors de la construction d'un ouvrage, plusieurs problèmes de droit se posent : la régularité du permis de construire, le droit de mitoyenneté et des servitudes foncières, les garanties et les assurances des constructions (l'assurance dommage-ouvrage, garantie trentenaire, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement).
Plusieurs types de contrats existent : des contrats de construction de maison individuelle, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA), des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction, les contrats avec les Architectes, les contrats de lotissements ,des baux à construction, etc...
Il convient également de s'assurer du respect des règles de l'art et des normes professionnelles, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires. Par exemple connaître les normes de construction et d'habitabilité, de classement et protection des monuments historiques.
Lorsque des vices de construction apparaissent sur un ouvrage, des procédures doivent être mises en oeuvre et des expertises judiciaires sont ordonnées.
Notre Cabinet a une grande habitude du contentieux de la construction et, depuis de nombreuses années, professionnels de l'immobilier, de la construction et du bâtiment, Organismes institutionnels, et les particuliers nous confient la défense de leurs intérêts.