Mentions Légales
SELARL Benoît VETTES
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro D 443 408 596
Siège Social : 11, Rue d’Alsace - 76500 ELBEUF
Téléphone : 02.35.77.37.17
194 Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la SELARL Benoît Vettes s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
En utilisant le présent site, vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée.
Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par le cabinet Benoît Vettes
Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante 11 rue d’Alsace 76 500 Elbeuf. (Loi du 8 décembre 1992).
S'agissant de services hautement personalisés, les prestations de la SELARL Benoît VETTES ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
Le Cabinet d'Avocats SELARL Benoît VETTES n'effectue pas de prestations juridiques instantanées sur internet.
Le bouton "PAIEMENT EN LIGNE" correspond à un moyen de télépaiement, et non à un service de paiement de consultations ou prestations d'Avocats en ligne.
C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.
On entend par « consommateur » exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ou qui ne concernent ces activités qu’à titre accessoire).
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation de son choix, selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux, parmi les deux suivants :
- Le Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMBR) : soit par internet depuis son site accessible à l’adresse http://www.mediation-rouen.fr (onglet « médiation de la consommation »), soit par LRAR adressé au CMBR, Maison de l’avocat, 6 Allée Eugène Delacroix - 76000 Rouen
- Le Médiateur National près le Conseil National des Barreaux : soit par internet depuis son site http://cnb.avocat.fr, soit par LRAR adressé au Médiateur National, CNB, 22 Rue de Londres – 75009 Paris.
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Le Cabinet Benoît VETTES a effectué une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1939411 v 0.Conditions d'intervention - Conditions de vente - Honoraires
Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et la SELARL Benoît VETTES dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.S'agissant de services hautement personalisés, les prestations de la SELARL Benoît VETTES ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
Annulation - droit de rétractation
Les prestations et services du Cabinet d'Avocats SELARL Benoît VETTES correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.Le Cabinet d'Avocats SELARL Benoît VETTES n'effectue pas de prestations juridiques instantanées sur internet.
Le bouton "PAIEMENT EN LIGNE" correspond à un moyen de télépaiement, et non à un service de paiement de consultations ou prestations d'Avocats en ligne.
C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Médiation des litiges de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.On entend par « consommateur » exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ou qui ne concernent ces activités qu’à titre accessoire).
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation de son choix, selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux, parmi les deux suivants :
- Le Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMBR) : soit par internet depuis son site accessible à l’adresse http://www.mediation-rouen.fr (onglet « médiation de la consommation »), soit par LRAR adressé au CMBR, Maison de l’avocat, 6 Allée Eugène Delacroix - 76000 Rouen
- Le Médiateur National près le Conseil National des Barreaux : soit par internet depuis son site http://cnb.avocat.fr, soit par LRAR adressé au Médiateur National, CNB, 22 Rue de Londres – 75009 Paris.